Après quelques allers-retours au niveau du parlement, l’amendement au projet de loi sur la protection des données personnelles a été enfin voté. Les députés ont opté pour l’insertion d’autres navigateurs sur le smartphone à part Google, le 12 avril. Eric Bothorel et Cédric Villani, qui ont mené la croisade, ont accepté quelques compromis pour faire passer l’amendement. Mais l’objectif reste inchangé : permettre aux concepteurs de smartphones d’intégrer des navigateurs alternatifs à Google. Les deux députés, membres du groupe LREM, affirment que ces moteurs de recherche vont permettre de mieux protéger les données personnelles des internautes. Les députés français veulent surtout éviter que Google soit le moteur de recherche par défaut imposé à chaque fois.
Pour les deux députés, l’idée est de réduite l’existence de clauses d’exclusivité dans les contrats conclus avec les fabricants. « Concrètement, cela signifie que chaque éditeur d’application pourra demander à ce que son application soit configurée par défaut, mais sans pouvoir interdire que des alternatives concurrentes soient également proposées à l’utilisateur, dont certaines sont plus protectrices des données personnelles », soulignent-ils.
Toutefois, le texte comporte quelques limites. Cet amendement stipule que la restriction des choix de l’utilisateur est possible sous motif économique, d’ordre technique ou de santé. Cette exception pourrait être utilisée à mauvais escient, par exemple, évincer un rival.